POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des conditions générales de vente (« CGV ») de PANDACRAFT, société par actions simplifiée, dont le siège social est 81 rue Réaumur, 75002 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 791 461 254 (ci-après « PANDACRAFT ») accessibles à l'adresse https://www.pandacraft.fr/cgv : à ce titre, les termes portant une majuscule ont la même définition que celle qui leur est donnée au sein des CGV.

1. DEFINITIONS

• Application : désigne le matériel informatique ou logiciel avec lequel les Données Personnelles de l'Utilisateur sont collectées.

• Données d'Utilisation : désigne les informations collectées automatiquement à partir de cette Application (ou de services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure : les adresses IP ou noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identificateur de ressource uniforme), l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d'origine, les caractéristiques du navigateur et du système d'exploitation utilisés par l'Utilisateur, les divers détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l'Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l'Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d'autres paramètres concernant le système d'exploitation et/ou l'environnement informatique de l'Utilisateur.

• Données Personnelles (ou Données) : désigne toute information concernant une personne physique ou morale, une institution ou une association qui est, ou peut être identifiée, même indirectement, par référence à toute autre information, y compris un numéro d'identification personnelle.

• Personne Concernée désigne la personne physique ou morale à laquelle les Données Personnelles se réfèrent.

• Responsable des Données (ou Propriétaire) : désigne la personne physique ou morale, l'administration publique ou toute autre entité, association ou organisation étant habilitée, même conjointement avec le Responsable des Données, à prendre des décisions concernant les objectifs et les méthodes de traitement des Données Personnelles et les moyens utilisés, y compris les mesures de sécurité concernant l'exploitation et l'utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable des Données est le Propriétaire de cette Application. En l'espèce, le Responsable des Données (ou Propriétaire) désigne PANDACRAFT.

• Utilisateur désigne la personne utilisant cette Application, qui doit coïncider avec ou être autorisée par la Personne Concernée, à qui les Données Personnelles se réfèrent.

2. FINALITES DU TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES DU CLIENT

L'utilisation du Site Internet et/ou la passation d'une Commande peut entraîner la collecte et le traitement des Données Personnelles des Clients, effectués dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Lorsqu'elles seront collectées, ces Données seront traitées par PANDACRAFT aux fins :

• de créer un Compte Client sur le Site Internet ;

• de permettre à PANDACRAFT de gérer le traitement de la Commande du Client (passation d'une Commande, livraison des Produits, service après-vente) ;

• d'adresser des informations et/ou offres commerciales de PANDACRAFT sous réserve de l'accord exprès et préalable du Client ;

• de réaliser des statistiques qui seront utilisées par PANDACRAFT, notamment pour l'amélioration de son Site Internet, et/ou transmises à des tiers après anonymisation ; et

• d'améliorer et de personnaliser les Produits.

3. NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Les Données Personnelles traitées par PANDACRAFT dans le cadre de l'utilisation du Site Internet Internet sont strictement confidentielles.

Ces Données sont celles fournies directement par le Client et notamment les suivantes :

• nom(s) et prénom(s) de l'enfant concerné par le Kit ;

• âge de l'enfant concerné par le Kit ;

• nom(s) et prénom(s) de la personne domiciliée à l'adresse postale fournie pour l'envoi du Kit ;

• adresse postale ;

• adresse électronique ;

• mot de passe ;

• coordonnées bancaires ;

• Données d'Utilisation.

Certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement fournies aux fins d'ouverture et de gestion du Compte Client et des Commandes.

D'autres Données Personnelles collectées peuvent être décrites dans d'autres sections de cette Politique de confidentialité ou faire l'objet d'une explication contextuelle dédiée associée à la collecte de Données.

Les Données Personnelles peuvent être fournies librement par l'Utilisateur, ou collectées automatiquement lorsqu'il utilise cette Application.

Les Données d'Utilisation sont susceptibles d'être collectées à des fins statistiques et d'estimations de la fréquence d'utilisation du Site Internet.

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, les Données traitées sont conservées pour des durées limitées, et, de manière générale, pour toute la durée nécessaire à :

• la gestion du traitement de la Commande du Client (passation d'une Commande, livraison, service après-vente) ;

• au fonctionnement du Compte Client sur le Site Internet ;

• la communication d'informations et/ou offres commerciales de PANDACRAFT, si le Client a donné son accord exprès et préalable ;

• la réalisation de statistiques qui seront utilisées par PANDACRAFT, notamment pour l'amélioration de son Site Internet, et/ou transmises à des tiers après anonymisation.

Au bout de trois (3) ans d'inactivité du compte client, les Données personnelles sont automatiquement purgées pour ne conserver que des données pseudonomysées et/ou anonymisées, et ce, dans le respect des obligations légales, comptables et fiscales.

Les Données prospect sont elles conservées pour une durée maximale de six (6) mois et sont ensuite définitivement supprimées.

Dans le but de résoudre des conflits, de prévenir la fraude, les abus et/ou d'appliquer les CGV, PANDACRAFT se réserve le droit, dans le respect des exigences légales et réglementaires, de conserver certaines des Données traitées pendant une période limitée, et ce, même si elles ne sont plus nécessaires à la fourniture des Produits ou à l'accessibilité au Compte Client.

Par ailleurs, les Données que le Client aura fournies à PANDACRAFT pourront être communiquées à des tiers à des fins de prospection commerciale sous réserve de l'accord exprès et préalable du Client.

5. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Le traitement des Données :

1. est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle que l’Utilisateur souhaite nouer avec PANDACRAFT ;

2. est nécessaire à protéger les intérêts légitimes de PANDACRAFT en lui permettant de conserver la preuve des transactions avec l’Utilisateur et/ou de se constituer des preuves en cas d’un éventuel contentieux ;

3. repose sur le consentement de l’Utilisateur lequel a renseigné ses informations dans le cadre de la relation contractuelle et a accepté la communication d’informations et/ou offres commerciales de PANDACRAFT.

6. LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données sont traitées au siège social du Responsable des Données et en tout autre lieu où les parties responsables du traitement sont situées. Il est possible de contacter le Responsable des Données pour de plus amples informations.

7. COLLECTE DE DONNÉES PAR LE BIAIS DE L'APPLICATION FACEBOOK

L'Application peut demander à Facebook des permissions aux fins d'exécuter les actions sur le compte Facebook de l'Utilisateur et d'en extraire les informations, y compris les Données Personnelles.

L'Utilisateur a la possibilité de créer son Compte Client par le biais du bouton « Connexion avec Facebook » si ce dernier dispose d'un compte Facebook. Le cas échéant, l'identifiant et le mot de passe Facebook de l'Utilisateur seront récoltés par le Responsable de traitement ainsi qu'une clé token de manière à sécuriser le traitement des données.

Lors de la création du Compte Client via le bouton « Connexion avec Facebook », l'Utilisateur pourra autoriser le Responsable de traitement à collecter son nom, son prénom, sa photo de profil et son adresse email.

En tant que sous-traitant des données, le Responsable de traitement s'engage à présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et notamment à respecter la politique de confidentialité Facebook.

Pour obtenir de plus amples informations au sujet des permissions suivantes, il est possible de se référer à la documentation sur les permissions Facebook et à la politique de confidentialité de Facebook.

Les permissions demandées sont les suivantes : date d'anniversaire et informations basiques.

8. MÉTHODE ET SÉCURITÉ DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Le Responsable des Données traite les Données des Utilisateurs de manière appropriée et prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des Données.

Le traitement des Données est effectué en utilisant des ordinateurs ou des outils informatiques et en suivant les procédures et les modes d'organisation étroitement liés aux finalités indiquées. L'accès aux Données, outre celui réservé au Responsable des Données, peut dans certains cas être accordé à certaines catégories de personnes en charge des opérations du site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d'hébergement, les entreprises informatiques, des instituts d'études à des fins d'enquête...) désignées, le cas échéant, comme sous-traitants des Données par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Responsable des Données.

9. DROITS DU CLIENT

Conformément à la réglementation en vigueur, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, le Client dispose, à tout moment :

• du droit d'accès, de rectification et/ou de suppression des données traitées par PANDACRAFT;

• du droit de s'opposer au traitement des données, de demander à PANDACRAFT de limiter le traitement des données et/ou la portabilité des données ;

• du droit de retirer ou de modifier son consentement au recueil et au traitement des données.

Ces droits peuvent être exercés par les personnes concernées par les Données en écrivant à PANDACRAFT et en justifiant de son identité :

• par courriel à l'adresse électronique suivante : privacy@pandacraft.com ;

• par courrier postal à l'adresse suivante : PANDACRAFT SAS - 2 rue de Valois, 75001 Paris ;

• par le biais de son Compte Client en se rendant sur la rubrique « Besoin d'aide ? », en tapant dans la barre de recherche « Informations personnelles » puis en cliquant sur la rubrique « Contactez-nous ».

Vous pouvez également contacter directement notre DPO (Délégué à la protection des données) - Thomas Sérès, par email : dpo@pandacraft.com

Enfin, PANDACRAFT indique au Client qu'il est en droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

10. PARRAINAGE ET PROMOTIONS

Dans le cadre des offres de parrainages et de promotions mises en place par PANDACRAFT, des Données Personnelles concernant les bénéficiaires du parrainage et des promotions pourraient être traitées. Le cas échéant, l'Utilisateur devra donc s'assurer de receuillir le consentement du tiers parrainé préalablement à la fourniture des Données.

11. INFORMATIONS GÉNÉRALES

11.1 Action en justice

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être utilisées à des fins légales par le Responsable des Données, devant les Tribunaux ou à toute étape menant à une éventuelle action juridique résultant d'une utilisation inappropriée de cette Application ou des services connexes.

L'Utilisateur est conscient du fait que les autorités publiques peuvent exiger du Responsable des Données la divulgation de Données Personnelles.

11.2 Informations supplémentaires concernant les Données Personnelles de l'Utilisateur

Outre les informations contenues dans cette politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l'Utilisateur des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données Personnelles.

11.3 Journal du système et maintenance

A des fins d'exploitation et de maintenance, cette Application et tout autre service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (Journal du Système) ou utiliser à cette fin toutes Données personnelles (telle que l'adresse IP).

11.4 Informations non incluses dans cette politique de confidentialité

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement de Données Personnelles peuvent à tout moment être demandés à PANDACRAFT.

11.5 Modification de la politique de confidentialité

Le Responsable des Données se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité par avis donné aux Utilisateurs sur cette page. Il est recommandé de consulter souvent cette page, en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de cette page. Si un Utilisateur s'oppose à une quelconque modification apportée à cette Politique de confidentialité, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser cette Application et peut demander au Responsable des Données de supprimer les Données Personnelles. Sauf mention contraire, la Politique de confidentialité d'alors s'applique à toutes les Données Personnelles que le Responsable des Données détient au sujet des Utilisateurs.

12. COOKIES

En complément des Données Personnelles que le Client transmet, PANDACRAFT utilise également des cookies et des balises web de mesure d'audience déposés dans le cadre de de la connexion et de l'utilisation du Site Internet.

L'utilisation de Cookies ou de tout autre outil de traçabilité par cette Application, ou par les propriétaires de services offerts par des tiers, utilisés par cette Application, sert, sauf mention contraire, à identifier les Utilisateurs et à se rappeler leurs préférences, aux seuls fins de fournir le service demandé par l'Utilisateur.

Les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur. Les cookies utilisés par PANDACRAFT enregistrent des informations relatives à la navigation du Site Internet (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), que le Site Internet pourra lire à l'occasion de visite et/ou connexions ultérieures à son Compte. Ces cookies sont utilisés pour faciliter l'utilisation du Site Internet en ce qu'ils permettent d'afficher les informations saisies dans le cadre de l'utilisation d'un Compte Client lors de sa dernière connexion et réaliser des études statistiques quant à l'utilisation du Site Internet (nombre de cessions, durée de connexion…) ainsi que de mesurer son audience.

L'utilisation des cookies est très fréquente sur le réseau Internet. En utilisant le Site Internet, le Client accepte que PANDACRAFT puisse placer des cookies sur son appareil et l'autorise à y accéder lors des prochaines visite du Site Internet par le Client.

Néanmoins, le Client a la possibilité de s'opposer à tout moment à leur utilisation en configurant les préférences de son appareil de façon à ne plus accepter les cookies.

Toutefois, si le Client refuse l'utilisation ou désactive les cookies, il ne pourra plus avoir la possibilité d'accéder à certaines parties du Site Internet.

A titre d'information, le Client trouvera les renseignements dont il a besoin pour autoriser ou refuser l'enregistrement des cookies en se rendant sur les liens suivants :

• Pour Internet ExplorerTM : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

• Pour SafariTM : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

• Pour ChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

• Pour FirefoxTM : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

• Pour OperaTM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

13. VOS DONNÉES

DONNÉES DU COMPTE UTILISATEUR

Les données de votre compte utilisateur incluent des informations comme :

• Votre nom et prénom

• Votre adresse email

• Les éventuelles communications effectuées entre vous et notre support client

DONNÉES DE L'ABONNEMENT

Les données de l'abonnement incluent des informations comme :

• Nom, prénom, date de naissance de l'enfant abonné

• Adresse de facturation

• Adresse de livraison

• Méthode de paiement (des informations comme par exemple le type de carte utilisé)

En cas de demande d'accès à vos données, les informations relatives au paiement sont exclues des exports pour votre sécurité personnelle.