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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE



La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des conditions générales de vente (« CGV ») de PANDACRAFT, société par actions simplifiée, dont le siège social est 81 rue Réaumur, 75002 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 791 461 254 (ci-après « PANDACRAFT ») accessibles à l'adresse https://www.pandacraft.fr/cgv : à ce titre, les termes portant une majuscule ont la même définition que celle qui leur est donnée au sein des CGV.

1. DEFINITIONS









2. NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

L'utilisation du Site Internet et/ou la passation d'une Commande peut entraîner la collecte et le Traitement des Données Personnelles, effectués dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).

Les Données Personnelles Traitées par PANDACRAFT dans le cadre de l'utilisation du Site Internet sont strictement confidentielles.

Ces Données sont celles fournies directement par le Client, à savoir :









3. CARACTERISTIQUES DU TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES

Lorsqu'elles seront collectées, ces Données seront Traitées par PANDACRAFT aux fins de :








Le Traitement des Données par PANDACRAFT est fondé sur plusieurs bases légales en application de l’article 6 du RGPD.


Pour une meilleure information de l’Utilisateur, l’ensemble des finalités et des bases légales sur lesquelles repose le Traitement des Données des Utilisateurs est exposé dans le tableau ci-dessous :





Données concernées


Finalité(s)

Base(s) légale


Nom(s), prénom(s) et âge de l'enfant concerné par le Kit






Gestion et traitement de la Commande.

Personnalisation des Produits.



Article 6 1. b) du RGPD


Le Traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la Personne Concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.



Nom(s) et prénom(s) du Client et/ou de l’Utilisateur










Création et fonctionnement d’un compte Client.


Traitement et gestion de la Commande (passation de la Commande, livraison, service après- vente).


Constitution des documents comptables et pièces justificatives de PANDACRAFT.


Constitution de preuves en cas d’un éventuel contentieux.



Article 6 1. b) du RGPD


Le Traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la Personne Concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.


Article 6. 1 c) du RGPD


Le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation à laquelle le Responsable de Traitement est soumis, à savoir, l’article L. 123-22 du Code de commerce.


Article 6. 1. f) du RGPD


Le Traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par PANDACRAFT en lui permettant de se conserver la preuve des transactions avec la Personne Concernée et/ou à se prémunir des preuves dans le cadre d’un éventuel contentieux.




Adresse postale du Client




Gestion et traitement de la Commande (livraison de la Commande).




Article 6 1. b) du RGPD


Le Traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la Personne Concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.




Adresse électronique du Client



Création et fonctionnement d’un compte Client.


Gestion et traitement de la Commande (passation de la Commande, suivi de livraison, service-après-vente).


Communication d’informations et/ou offres commerciales, si la Personne Concernée a donné son accord exprès et préalable.


Abonnement à la « Newsletter » (la Personne concernée peut également s’abonner à la Newsletter en cochant la case « Je souhaite recevoir des contenus éducatifs gratuits ainsi que les nouveautés de Pandacraft par email » au moment de la création de son Compte Client) si la Personne Concernée a donné son accord exprès et préalable.


Amélioration et personnalisation des Produits.




Article 6 1. b) du RGPD


Le Traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la Personne Concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.


Article 6.1. a) du RGPD


La Personne concernée a consenti au Traitement de ses Données pour une ou plusieurs finalités spécifiques.



Mot de passe



Création et fonctionnement d’un compte Client.


Article 6 1. b) du RGPD


Le Traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la Personne Concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.



Coordonnées bancaires



Gestion et traitement de la Commande (passation de la Commande, éventuel remboursement de l’Utilisateur).



Article 6 1. b) du RGPD


Le Traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la Personne Concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.



Données d’Utilisation dont Cookies





Production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne.


Amélioration et personnalisation des fonctionnalités de l’Application.


Article 6.1. a) du RGPD


La Personne concernée a consenti au Traitement de ses Données pour une ou plusieurs finalités spécifiques







4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, les Données traitées sont conservées pour des durées limitées, et, de manière générale, pour toute la durée nécessaire à :






Au bout de trois (3) ans d'inactivité et/ou de suppression du Compte Client, les Données personnelles sont automatiquement purgées pour ne conserver que des données pseudonymisées et/ou anonymisées, et ce, dans le respect des obligations légales, comptables et fiscales incombant à PANDACRAFT.

Dans le but de résoudre des conflits, de prévenir la fraude, les abus, d'appliquer les CGV et/ou de respecter des obligations légales, PANDACRAFT se réserve le droit, dans le respect des exigences légales et réglementaires, de conserver certaines des Données Traitées pendant une période limitée, et ce, même si elles ne sont plus nécessaires à la fourniture des Produits ou à l'accessibilité au Compte Client.

En tout état de cause, sauf exceptions liées aux obligations légales de PANDACRAFT, la durée de conservation des Données personnelles n’excèdera pas la durée de trois (3) ans en base active suivie de (2) ans en archivage intermédiaire sous une forme pseudonymisée.

Les Données prospect sont quant à elles conservées pour une durée maximale de six (6) mois et sont ensuite définitivement supprimées.

Par ailleurs, les Données que le Client aura fournies à PANDACRAFT pourront être communiquées à des tiers à des fins de prospection commerciale sous réserve de l'accord exprès et préalable du Client.

5. LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données sont traitées au siège social du Responsable des Données et en tout autre lieu où les parties responsables du traitement sont situées. Il est possible de contacter le Responsable des Données pour de plus amples informations.

6. COLLECTE DE DONNÉES PAR LE BIAIS DE L'APPLICATION FACEBOOK

L'Application peut demander à Facebook des permissions aux fins d'exécuter les actions sur le compte Facebook de l'Utilisateur et d'en extraire les informations, y compris les Données Personnelles.

L'Utilisateur a la possibilité de créer son Compte Client par le biais du bouton « Connexion avec Facebook » si ce dernier dispose d'un compte Facebook. Le cas échéant, l'identifiant et le mot de passe Facebook de l'Utilisateur seront récoltés par le Responsable de traitement ainsi qu'une clé token de manière à sécuriser le traitement des données.

Lors de la création du Compte Client via le bouton « Connexion avec Facebook », l'Utilisateur pourra autoriser le Responsable de traitement à collecter son nom, son prénom, sa photo de profil et son adresse email.

En tant que sous-traitant des données, le Responsable de traitement s'engage à présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et notamment à respecter la politique de confidentialité Facebook.

Pour obtenir de plus amples informations au sujet des permissions suivantes, il est possible de se référer à la documentation sur les permissions Facebook et à la politique de confidentialité de Facebook.

Les permissions demandées sont les suivantes : date d'anniversaire et informations basiques.

7. MÉTHODE ET SÉCURITÉ DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Le Responsable des Données traite les Données des Utilisateurs de manière appropriée et prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des Données.

Le traitement des Données est effectué en utilisant des ordinateurs ou des outils informatiques et en suivant les procédures et les modes d'organisation étroitement liés aux finalités indiquées. L'accès aux Données, outre celui réservé au Responsable des Données, peut dans certains cas être accordé à certaines catégories de personnes en charge des opérations du site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d'hébergement, les entreprises informatiques, des instituts d'études à des fins d'enquête...) désignées, le cas échéant, comme sous-traitants des Données par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Responsable des Données.

8. DROITS DU CLIENT

Conformément à la réglementation en vigueur, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, le Client dispose, à tout moment :




Ces droits peuvent être exercés par les personnes concernées par les Données en écrivant à PANDACRAFT et en justifiant de son identité :




Vous pouvez également contacter directement notre DPO (Délégué à la protection des données) - Thomas Sérès, par email : [email protected]

Enfin, PANDACRAFT indique au Client qu'il est en droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

9. PARRAINAGE ET PROMOTIONS

Dans le cadre des offres de parrainages et de promotions mises en place par PANDACRAFT, des Données Personnelles concernant les bénéficiaires du parrainage et des promotions pourraient être traitées. Le cas échéant, l'Utilisateur devra donc s'assurer de recueillir le consentement du tiers parrainé préalablement à la fourniture des Données.

10. INFORMATIONS GÉNÉRALES

10.1 Action en justice

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être utilisées à des fins légales par le Responsable des Données, devant les Tribunaux ou à toute étape menant à une éventuelle action juridique résultant d'une utilisation inappropriée de cette Application ou des services connexes.

L'Utilisateur est conscient du fait que les autorités publiques peuvent exiger du Responsable des Données la divulgation de Données Personnelles.

10.2 Informations supplémentaires concernant les Données Personnelles de l'Utilisateur

Outre les informations contenues dans cette politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l'Utilisateur des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données Personnelles.

10.3 Journal du système et maintenance

A des fins d'exploitation et de maintenance, cette Application et tout autre service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (Journal du Système) ou utiliser à cette fin toutes Données personnelles (telle que l'adresse IP).

10.4 Informations non incluses dans cette politique de confidentialité

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement de Données Personnelles peuvent à tout moment être demandés à PANDACRAFT.

10.5 Modification de la politique de confidentialité

Le Responsable des Données se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité par avis donné aux Utilisateurs sur cette page. Il est recommandé de consulter souvent cette page, en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de cette page. Si un Utilisateur s'oppose à une quelconque modification apportée à cette Politique de confidentialité, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser cette Application et peut demander au Responsable des Données de supprimer les Données Personnelles. Sauf mention contraire, la Politique de confidentialité d'alors s'applique à toutes les Données Personnelles que le Responsable des Données détient au sujet des Utilisateurs.

11. COOKIES

Pour le bon fonctionnement du Site, le dépôt de Cookies sur le navigateur web de l'Utilisateur peut être nécessaire.


Un consentement au dépôt des Cookies sera alors expressément demandé à l’Utilisateur dès sa première connexion sur le Site. Il sera alors libre de :




En cas d’opposition au dépôt de Cookies ou de suppression postérieure des Cookies, l’expérience de l’Utilisateur risque d’être dégradée. En effet, si l’Utilisateur refuse l'utilisation ou désactive les Cookies, il pourrait ne plus avoir la possibilité d'accéder à certaines fonctionnalités du Site.


A titre d'information, l’Utilisateur trouvera les renseignements dont il a besoin pour autoriser ou refuser l'enregistrement des cookies en se rendant sur les liens suivants :







Les Cookies utilisés par PANDACRAFT enregistrent des informations relatives à la navigation du Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), que l’Utilisateur pourra lire à l'occasion de visites et/ou connexions ultérieures au Site Internet et/ou à son Compte Client. Ces Cookies sont utilisés pour faciliter l'utilisation du Site Internet en ce qu'ils permettent d'afficher les informations saisies dans le cadre de l'utilisation d'un Compte Client lors de la dernière connexion par l’Utilisateur et réaliser des études statistiques quant à l'utilisation du Site Internet (nombre de cessions, durée de connexion…) ainsi que de mesurer son audience.


En outre, comme indiqué à l’article 6 de la présente Politique de Confidentialité, l'Application peut demander à Facebook des permissions aux fins d'exécuter les actions sur le compte Facebook de l'Utilisateur et d'en extraire les informations, y compris les Données Personnelles.

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services.


Via ces cookies tiers, Facebook collectera et utilisera également les Données de navigation de la Personne Concernée pour son propre compte afin de proposer de la publicité ciblée et des contenus en fonction de l’historique de navigation de la Personne Concernée.